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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010.

obadi — Mon, 07 Dec 2009 22:55:44 +0000

Les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (PLF)…

Les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (PLF) s’articulent autour de cinq axes principaux :
- l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI (IS, IR, TVA, DE et DT);
- l’introduction de nouvelles mesures au niveau de la taxe intérieure de consommation (TIC);
- l’introduction de nouvelles dispositions régissant le recouvrement des créances publiques ;
- l’introduction d’une clarification au niveau des droits d’importation applicables aux biens d’équipement importés dans le cadre des conventions d’investissement conclues avec l’Etat ;
- l’introduction de nouvelles mesures au niveau de la taxe de promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN).
Les principales mesures de ce projet sont présentées et commentées ci-après :
PARTIE I : LES NOUVELLES MESURES APPORTEES AU CGI
Les nouvelles dispositions proposées par le PLF par rapport à celles déjà en vigueur au niveau des impôts et taxes IS, IR, TVA, DE (droits d’enregistrement) et DT (droits de timbre) sont présentées et analysées comme suit :
I- En matière d’impôt sur les sociétés (IS)
Les principales dispositions proposées en matière d’IS peuvent être présentées comme suit :
1- Mesures d’encouragement aux opérations de fusion et de scission
Afin d’encourager les opérations de fusion et de scission, le PLF propose d’instituer un régime fiscal transitoire en faveur de ces opérations complétant le régime particulier de fusion prévu actuellement par l’article 162 du CGI.

Les modifications proposées dans le cadre de ce régime transitoire sont les suivantes :
- au lieu de l’imposition immédiate, il est proposé d’exonérer la prime de fusion (plus-value) réalisée par la société absorbante correspondant à sa participation dans la société absorbée (actions ou parts sociales);
- au lieu de l’étalement sur une période maximale de 10 ans, il est proposé d’étaler sur la durée d’amortissement, les plus-values nettes réalisées sur l’apport des éléments amortissables à la société absorbante;
- au lieu de l’étalement sur une période maximale de 10 ans, il est proposé le sursis d’imposition chez la société absorbante des plus-values latentes réalisées sur l’apport à la société absorbante des titres de participation détenus par la société absorbée;
- au lieu de l’imposition immédiate, il est proposé le sursis d’imposition des plus values résultant de l’échange des titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante par les actionnaires, personnes morales ou physiques;
- au lieu du régime de droit commun, il est proposé d’appliquer le nouveau régime particulier de fusion, tel que modifié et complété, aux opérations de scissions totales qui se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport intégral des activités autonomes à d’autres sociétés (existantes ou nouvellement créées).

Le bénéfice de ce régime transitoire est subordonné au respect des conditions suivantes :
- la non déductibilité des provisions pour dépréciation des titres détenus par la société absorbée qui ont été apportés à la société absorbante pendant toute la durée de détention de ces titres par cette dernière ;
- le désistement de la société absorbante au droit de report de son déficit existant à la date de la fusion ;
- l’institution d’une dérogation au principe de prescription quadriennale pour permettre à l’administration d’exercer le droit de reprise durant toute la période du bénéfice des avantages du régime particulier de fusion ;
- la limitation de ce dispositif à une durée de 3 années pour les opérations de fusions et de scissions dont les actes sont établis et légalement approuvés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

2- Simplification du mode de paiement du minimum de la cotisation minimale
Actuellement, le minimum de la cotisation minimale fixé à 1 500 dirhams est versé en
4 acomptes provisionnels.
Pour simplifier ce mode de paiement, le PLF prévoit que le paiement dudit montant de 1 500 DH doit s’effectuer en un seul versement avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours.
Cette mesure serait applicable aux montants des cotisations minimales dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

3- Suppression de l’exonération totale permanente
Conformément à l’article 6-I-A du CGI, sont exonérées de l’IS, de manière permanente, les sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger.
Le PLF propose de supprimer cette exonération.
Cette mesure s’expliquerait par le fait que la zone franche du port de Tanger est transformée en port de plaisance et par le transfert des activités y existantes au port Tanger-Med et aux autres zones franches.

4- Suppression de l’imposition au taux réduit de 17,5% applicable à la location de cités, résidences et campus universitaires
Conformément à l’article 6 du CGI, bénéficient pour une période de 5 ans à compter de la date d’obtention du permis d’habiter, du taux réduit de 17,5%, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination, les promoteurs immobiliers personnes morales, qui réalisent pendant une période maximum de 3 ans courant à compter de la date de l’autorisation de construire, des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d’au moins 150 chambres, dont la capacité d’hébergement est au maximum de 2 lits par chambre, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat assortie d’un cahier des charges.
Le PLF propose de supprimer cette imposition au taux réduit de 17,5%.
Les dispositions ainsi supprimées demeurent en vigueur pour les besoins d’assiette, de contrôle, de contentieux et de recouvrement des impôts, droits et taxes concernant la période antérieure au 1er janvier 2010

II- En matière d’impôt sur le revenu (IR)
1- Changement du barème de l’IR
Le PLF propose un nouveau barème pour l’IR qui se présente comme suit :
Tranches du revenu annuel (en DH) Taux
0 à 30 000 exonéré
30 001 à 50 000 10%
50 001 à 60 000 20%
60 001 à 80 000 30%
80 001 à 180 000 34%
180 001 et plus 38%

Cette mesure serait applicable aux revenus soumis au barème de calcul de l’IR acquis
à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, le PLF prévoit d’imposer au taux de 20% :
- les jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versés aux administrateurs des banques offshores;
- les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshores et les sociétés holding offshore à leur personnel salarié.
Toutefois, le personnel salarié résident au Maroc bénéficie du même régime fiscal à condition de justifier que la contrepartie de sa rémunération en monnaie étrangère convertible a été cédée à une banque marocaine.
Cette mesure serait applicable aux jetons de présence et autres rémunérations brutes, ainsi qu’aux traitements, émoluments et salaires bruts acquis à compter du 1er janvier 2010.

2- Relèvement du plafond des frais professionnels
Actuellement, les frais professionnels déductibles pour le calcul du salaire net imposable sont plafonnés à 28 000 DH. Le PLF propose de relever ce plafond de 28 000 DH à 30 000 DH.
Cette mesure serait applicable aux revenus salariaux acquis à compter du 1er janvier 2010.

3- Changement du taux d’imposition des profits de cession d’actions (profits de capitaux mobiliers)
Actuellement, sont imposés au taux de 15% les profits nets résultant des cessions :
- d’actions et autres titres de capital ;
- d’actions ou parts d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteurd’au moins 60% d’actions.
Le PLF propose de limiter le taux de 15% aux profits nets résultant des cessions :
- d’actions cotées en bourse;
- d’actions ou parts d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions.
Ainsi, les profits nets résultant des cessions d’actions non cotées et autres titres de capital seraient soumis à l’IR au taux de 20%.
Cette mesure serait applicable aux profits de cession d’actions non cotées en bourse et autres titres de capital réalisés à compter du 1er janvier 2010.

4- Relèvement du seuil exonéré en matière de profits de capitaux mobiliers

Le CGI exonère de l’IR le profit ou la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et e créance réalisées au cours d’une année civile qui n’excèdent pas le seuil de 28 000 DH.
Le PLF propose d’augmenter ce seuil de 28 000 à 30 000 DH.
Cette mesure serait applicable aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2010.

5- Harmonisation du taux d’imposition à l’IR sur profits de capitaux mobiliers
en cas de taxation d’office
Actuellement, l’article 170 du CGI précise que la retenue à la source est prélevée par l’intermédiaire financier sur la base d’un document portant ordre de cession émanant du cédant ou pour son compte et comportant, selon la nature des titres cédés, le prix et la date de l’acquisition, ainsi que les frais y relatifs ou le coût moyen pondéré desdits titres lorsqu’ils sont acquis à des prix différents
A défaut de remise par le cédant du document précité, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte procède à une retenue à la source de l’impôt au taux de
15% ou 20% du prix de cession, lequel taux peut faire l’objet de réclamation dans les conditions prévues par le CGI.
Le PLF propose d’harmoniser ce taux en le fixant à 20% du prix de cession.
Quant à l’article 70 du CGI, il prévoit qu’en cas de taxation d’office, l’imposition est établie au taux de 10% du prix de cession.
Le PLF propose de relever ce taux en le fixant à 20% du prix de cession.
Ces mesures seraient applicables aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2010.

6 – Obligation déclarative des employeurs en matière d’option de souscription ou d’achat d’actions ou de distribution d’actions gratuites
Actuellement, le CGI ne prévoit pas d’obligations déclaratives pour les employeurs qui mettent en place en faveur de leurs salariés et dirigeants des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-option) ou qui distribuent des actions gratuites.
Le PLF propose de mettre en place une nouvelle obligation. Ainsi, les employeurs qui attribuent des options de souscription ou d’achats d’actions ou qui distribuent des actions gratuites à leurs salariés et dirigeants, doivent annexer à la déclaration des traitements et salaires un état mentionnant pour chacun des bénéficiaires :
1- le nom, prénom et adresse;
2- le numéro de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour pour les étrangers et le numéro d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale ;
3- le nombre des actions acquises et/ou distribuées gratuitement ;
4- les dates d’attribution et de levée d’option ;
5- leur valeur auxdites dates ;
6- leur prix d’acquisition ;
7- le montant de l’abondement.

Ces employeurs sont également tenus d’annexer à la déclaration des traitements et salaires un état comportant les indications précitées lorsqu’il s’agit de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de distribution d’actions gratuites attribués à leurs salariés et dirigeants par d’autres sociétés résidentes au Maroc ou non.
Cette mesure serait applicable aux déclarations déposées à compter du 1er janvier
2010.

7- Changement de la date de dépôt de la déclaration du revenu global
Actuellement, le CGI fait obligation aux contribuables de déposer leurs déclarations
de revenu global avant le 1er avril de chaque année.
Le PLF propose d’introduire une modification concernant la date limite de dépôt de cette déclaration. Ainsi, elle serait déposée :
- avant le 1er mars de chaque année, pour les titulaires de revenus professionnels, déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire et/ou des revenus autres que les revenus professionnels ;
- avant le 1er avril de chaque année pour les titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.
Cette mesure serait applicable aux déclarations déposées à compter du 1er janvier
2010.
8- Suppression d’exonération et de l’imposition au taux réduit
Les mêmes mesures prévues en matière d’IS en ce qui concerne :
- Les entreprises installées dans la zone franche du Port de Tanger ;
- Les promoteurs immobiliers qui réalisent des cités, résidences et campus universitaires ; sont également applicables en matière d’IR sur revenus professionnels.

9- Clarification d’une rédaction
Actuellement, chaque membre d’une indivision est imposé à hauteur de sa quote part dans le résultat de l’indivision.
Pour bénéficier de cette répartition, les contribuables concernés doivent produire un acte authentique ou un contrat légalisé faisant ressortir la part des droits de chacun dans l’indivision ou dans la société en participation.
Le PLF propose de modifier ce dernier paragraphe comme suit : les contribuables concernés doivent produire un acte authentique ou un contrat légalisé faisant ressortir la part des droits de chacun dans l’indivision ou dans la société en participation. A défaut, l’imposition est émise au nom de l’indivision ou la société en participation.

III- En matière de taxe de valeur ajoutée (TVA)
1- Imposition au taux de 10% avec droit à déduction
Le CGI soumet à la TVA au taux de 7% :
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
- les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées.
Le PLF propose de les soumettre au taux de 10% avec droit à déduction.
Par ailleurs, le CGI exonère sans droit à déduction les opérations et les intérêts afférents aux avances et aux prêts consentis aux collectivités locales par les organismes autorisés à cet effet.
Le PLF propose de les soumettre au taux de 10% avec droit à déduction.

2- Changement du délai de déclaration et de paiement
Actuellement, la déclaration mensuelle de TVA est déposée avant la fin du mois suivant. Quant à la déclaration trimestrielle, elle est déposée avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant.
Le PLF propose de changer ce délai de déclaration et de paiement de la TVA.
Ainsi, les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant le 20 de chaque mois auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante.
Toutefois, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique prévue à l’article 155 du CGI, celle-ci- doit être souscrite avant l’expiration de chaque mois.
Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent déposer, avant le 20 du premier mois de chaque trimestre, auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé et verser, en même temps, la taxe correspondante.
Toutefois, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique prévue à l’article 155 du CGI, celle-ci- doit être souscrite avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre.
Ces mesures seraient applicables aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2010.

3- Suppression de l’obligation de dépôt des copies des factures d’immobilisations
Actuellement, le CGI fait obligation de joindre à la déclaration de TVA les copies des factures d’achat des immobilisations.
Le PLF propose de supprimer cette obligation.
Cette mesure serait applicable aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2010.

4- Précision sur l’exonération des logements sociaux
Actuellement, sont exonérées avec droit à déduction les constructions de locaux à usage exclusif d’habitation dont la superficie couverte et la valeur immobilière totale,
par unité de logement, n’excèdent pas respectivement 100 m2 et 200.000 DH, TVA comprise.
En outre, lorsque le logement édifié dans les conditions précitées fait l’objet de cession, le prix de la première vente ne doit pas excéder 200.000 DH.
Le PLF précise que l’exonération précitée concernerait dorénavant les constructions de locaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte et la valeur immobilière totale n’excèdent pas respectivement 100 m2 et 200.000 DH, TVA comprise.
En outre, lorsque le logement édifié dans les conditions précitées fait l’objet de cession, le prix de la première vente ne doit pas excéder 200.000 DH.

5- Suppression d’exonération sans droit à déduction
Actuellement sont exonérés avec droit à déduction, les constructions de cités, résidences et campus universitaires réalisées par les promoteurs immobiliers pendant une période maximum de 3 ans courant à compter de la date de l’autorisation de construire des ouvrages constitués d’au moins 250 chambres, dont la capacité d’hébergement est au maximum de 2 lits par chambre, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, assortie d’un cahier des charges.
Le PLF propose de supprimer cette exonération.

IV- En matière des droits d’enregistrement
1- Elargissement du champ d’application : imposition des actions
Actuellement, sont passibles des droits d’enregistrement les cessions de parts dans les groupements d’intérêt économique, d’actions et de parts dans les sociétés lorsqu’elles ne sont pas transmissibles selon les formes commerciales, et d’actions ou de parts dans les sociétés immobilières transparentes ou dans les sociétés à prépondérance immobilière.
Ainsi, les cessions d’actions nominatives ou au porteur ne sont pas obligatoirement soumises à la formalité d’enregistrement sauf si elles sont constatées par un acte notarié, ou par un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire ou lorsque ce dernier en fait usage.
Le PLF propose de modifier ces dispositions en excluant de la formalité d’enregistrement uniquement les cessions d’actions des sociétés par actions cotées en bourse. Toutefois, lorsque la cession de ces actions cotées est constatée par actes sous seing privé ou authentique, elle devient soumise également à la formalité et aux droits d’enregistrement.
Cette mesure serait applicable aux actes et conventions établis à compter du 1er janvier 2010.
A rappeler que le taux des droits d’enregistrement s’élève à 3%.

L’Assurance-Maladie Obligatoire au coeur du débat au Maroc.

obadi — Fri, 04 Dec 2009 14:05:44 +0000

L’Assurance-Maladie Obligatoire au coeur du débat au Maroc.

Dr. Alami Greft Abdeljalil, Expert en Assurance-Maladie

Obligatoire auprès du Premier Ministre, Maroc

BIOGRAPHIE

Le Dr. Alami Greft Abdeljalil est médecin de formation, diplômé en anesthésie-réanimation des

hôpitaux de Paris. Il est Expert auprès du Premier Ministre sur l’Assurance-maladie Obligatoire. Il a été

de 1999 à 2001 Secrétaire Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, où il a pu

participer à de nombreuses réformes dans le cadre de la Sécurité Sociale et de la gestion de cet

organisme, dont il a été aussi de 95 à 98 Conseiller du Directeur Général. Entre 1993 et 1995, il fut

Conseiller du Ministre de la Santé Publique. Il a occupé auparavant diverses fonctions dans la CNSS.

DE 1986 à 1990, il a été Directeur de Polycliniques et entre 1979 et 1988, il a pratiqué comme

anesthésiste-réanimateur dans différentes polycliniques. Il est l’auteur de nombreuses publications en

anesthésie-réanimation.

RESUME ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 36

1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………….. 36

2. CONTEXTE DE LA REFORME……………………………………………………………………………………………….. 36

2.1. DONNEES MACRO ECONOMIQUES ET CONTRAINTES STRUCTURELLES ……………………………………………. 36

2.2. L’ETAT DES LIEUX DU SYSTEME DE SANTE ………………………………………………………………………………… 37

2.2.1. La demande de santé……………………………………………………………………………………………………… 37

2.2.2. Le niveau de santé…………………………………………………………………………………………………………. 37

2.2.3. L’offre de santé…………………………………………………………………………………………………………….. 38

2.2.4. Le financement de la santé ……………………………………………………………………………………………… 39

2.2.5. Le système actuel d’Assurance Maladie ……………………………………………………………………………. 39

2.2.6. La place et le rôle de la mutualité dans le système …………………………………………………………….. 40

3. LE DEBAT NATIONAL SUR L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) ………………….. 41

3.1. LE DEBAT NATIONAL SUR L’AMO S’EST DEVELOPPE EN 4 ETAPES DISTINCTES………………………………… 41

3.2. QUELS ONT ETE LES GRANDS AXES DU DEBAT NATIONAL SUR L’AMO …………………………………………… 42

3.2.1. Quelle population couvrir par l’AMO ? ……………………………………………………………………………. 42

3.2.2. Quelles prestations de soins couvrir par l’AMO ? ……………………………………………………………… 42

3.2.3. Comment financer l’AMO ?…………………………………………………………………………………………….. 43

3.2.4. Qui doit gérer l’AMO ? ………………………………………………………………………………………………….. 43

3.2.5. Quelles relations entre assureurs et producteurs de soins ? Et quelles …………………………………. 44

procédures de maîtrise des coûts ? ………………………………………………………………………………………………… 44

4. CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………………………. 45

Conférence Internationale de l’AIM

RESUME

Après avoir fait le tour du concept d’universalité, le Dr Alami Dreft Abdeljalil a développé les

problèmes du système de santé au Maroc. Il a rappelé qu’actuellement, seul 16% de la population est

couverte par un régime d’assurance-maladie, principalement par les mutuelles de la fonction publique.

Le défi de l’AMO se fera sur le long terme avec plusieurs régimes, dont la mutualité pour le secteur

public, la caisse nationale de sécurité sociale pour le secteur privé et d’autres caisses de statut privé

ou public pour les futurs régimes d’AMO. Une logique d’assistance sociale financée par l’impôt,

complétera la couverture pour les plus démunis.

1. INTRODUCTION

Le débat international sur l’organisation et le financement des systèmes de santé est récurrent depuis

le début des années 80.

Ce débat porte sur l’universalisation de la couverture médicale et sur la recherche d’une plus grande

équité dans l’accès aux soins.

II porte aussi sur la recherche d’une plus grande efficacité des systèmes, aussi bien en termes d’offre

de soins de qualité qu’en termes de financement de la demande, et de maîtrise des coûts.

II est remarquable de constater que ce débat anime toute la communauté internationale : tous les

pays sans exception, quels que soient le système économique en vigueur, le niveau de richesse

nationale ou le niveau de développement ; mais aussi toutes les organisations internationales qui

intègrent maintenant cette problématique comme axe majeur de leur action.

Il est aussi remarquable de constater que ce débat a permis l’émergence d’un consensus international

en matière de santé : Le souci d’équité et de solidarité dans l’accès aux soins est non seulement une

condition sine qua non de l’efficacité des systèmes de santé, mais aussi un facteur majeur de la

cohésion sociale.

Au cours de cette période, de nombreuse réformes du système de santé ont été entreprises dans la

plupart des pays du Monde. Certaines de ces réformes ont pris un caractère radical, d’autres ont

consisté en des changements à la marge. Mais toutes tendaient vers l’extension voire l’universalité de

la protection sociale en matière de santé et vers un meilleur dosage des responsabilités entre les

secteurs Public et Privé.

Dans les pays en voie de développement, l’universalité de la couverture médicale ne peut être qu’un

objectif de long terme. Aussi, la question la plus pertinente, aujourd’hui, est de savoir quelles sont les

stratégies, les politiques et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

De ce point de vue, le Maroc représente un cas d’école, à ajouter à la richesse du débat international.

C’est pourquoi, étant donnés le thème et le lieu de cette conférence, j’ai été chargé de vous présenter

la réforme Marocaine de l’Assurance Maladie et le débat animé auquel elle a donné lieu. Débat dans

lequel on retrouvera les grandes questions auxquelles est confrontée la communauté internationale.

2. CONTEXTE DE LA REFORME

2.1. DONNEES MACRO ECONOMIQUES ET CONTRAINTES

STRUCTURELLES

Le Maroc est un pays d’une superficie de 700, 850 Km2 pour une population de 29 millions d’habitants

dont 48% vivent en milieu rural.

Le PIB par habitant est légèrement supérieur à US$1300, faisant du Maroc dans le jargon de la

Banque Mondiale un PRITI (Pays à revenu intermédiaire tranche inférieure).

Conférence Internationale de l’AIM

Comme beaucoup d’autres pays en développement, le Maroc a connu, vers le milieu des années 80,

une crise de surendettement qui l’a conduit à subir un programme d’ajustement structurel avec comme

conséquence un recul de l’investissement public dans les secteurs sociaux.

La décennie 90 a été celle de la stabilisation macro économique et de la mise en place progressive de

réformes structurelles.

Pour autant, au cours de cette décennie, la croissance moyenne de l’économie a été relativement

faible, en raison de sa sensibilité aux aléas climatiques intérieurs et aux aléas conjoncturels

extérieurs.

Le niveau de cette croissance, par conséquent, n’a pas été suffisant pour créer assez d’emplois,

résorber le chômage, réduire la pauvreté et élever le niveau de vie moyen de la population.

Le Maroc a consenti des efforts importants pour restaurer ses équilibres intérieurs et extérieurs grâce

à une gestion rigoureuse des finances publiques, il s’est engagé résolument sur la voie du libéralisme

économique et politique.

De ce fait, la période actuelle est une période charnière pour le pays, en ce sens que c’est la période

de toutes les transitions : transition politique, économique, démographique et même épidémiologique

avec son impact fort sur la demande de santé.

La problématique prioritaire, aujourd’hui, est de parvenir à conforter l’état de droit libéral qu’est devenu

le Maroc par son corollaire naturel et indispensable, à savoir, l’Etat social.

Compte tenu des retards accumulés dans le domaine social,

• Taux de chômage : 13% vraisemblablement sous-estimé
• Taux de pauvreté : 19% en progression au cours de la décennie 90.
• Taux d’analphabétisme : 55%

la tâche est loin d’être aisée et le chemin risque d’être long en l’absence de politiques sociales

transversales de grande envergure, notamment en matière d’emploi , d’éducation et de santé.

C’est dans ce contexte macro économique et avec ces contraintes sociostructurelles que s’est

développé le débat sur l’Assurance Maladie Obligatoire.

2.2. L’ETAT DES LIEUX DU SYSTEME DE SANTE

2.2.1. La demande de santé

En raison des transitions démographique et épidémiologique, le système de santé Marocain est

confronté (et le sera encore plus à l’avenir) à une double charge de morbidité.

Celle en général inhérente aux pays en développement les maladies transmissibles, les énormes

besoins d’hygiène et de prévention, les problèmes de santé de la mère et de l’enfant.

Et celle qui caractérise les pays industrialisés : maladies non transmissibles, maladies du

comportement, accidents et traumatismes de toute nature, avec les charges qu’elles font peser sur les

hôpitaux, niveau où elles sont habituellement traitées.

Le Ministère de la santé a réalisé, en 2000, une importante étude sur la charge globale de morbidité

(selon la méthodologie DALY ou AVCI : années de vie perdues corrigées du facteur de l’invalidité).

Cette étude a mis en relief l’étendue des besoins objectifs en matière de santé.

2.2.2. Le niveau de santé

Malgré des progrès réels, il existe au sein de la population marocaine d’importantes différences au

niveau de l’état de santé et du statut de morbidité qui sont liées à des inégalités socioéconomiques et

au mode d’habitat (urbain, rural). L’exclusion sociale en matière de travail, d’éducation et de logement

favorise l’exclusion des services de santé.

Ces facteurs d’exclusion, le retard de développement du monde rural notamment en infrastructures de

base, ainsi que le mode de financement actuel de la santé, régressif et inégalitaire, sont directement

responsables de la répartition inégale du niveau de santé au Maroc.

Conférence Internationale de l’AIM

Principaux indicateurs de santé au Maroc

Indicateurs Urbain Rural National

Espérance de vie à la naissance 72 2 65 9 68 8

Indice synthétique de fécondité 2 3 4 1 3 1

Taux de natalité 20 7 26 9 23 6

Taux de mortalité 5 1 8 1 6 5

Taux d’accroissement naturel 1 6 1 9 1 7

Quotient de mortalité infantile 23 8 46 1 36 6

Quotient de mortalité juvénile 6 1 15 1 9 8

Quotient de mortalité infanto-juvénile 29 9 61 1 45 8

Quotient de mortalité néonatale 15 1 22 1 19 7

Taux de mortalité maternelle 125 307 228

On remarquera que ces indicateurs sont constamment plus défavorables en milieu rural, et que les

chiffres de mortalité infantile et maternelle demeurent à des niveaux inacceptables pour un pays

comme le Maroc.

2.2.3. L’offre de santé

L’offre de soins est assez consistante et assez diversifiée.

Le système de production de soins est organisé en 3 secteurs :

• Le secteur Public de santé

C’est de loin le plus important et le seul à être distribué sur tout le territoire. II déploie des structures

de santé de base où l’essentiel des programmes prioritaires de santé publique est délivré à la

population, notamment les actions de prévention et de lutte contre les principaux facteurs de

morbidité. II déploie aussi un réseau hospitalier qui a eu une expansion forte dans les années 60 et 70

et qui représente 85% de la capacité litière du pays.

II consiste enfin en un réseau de laboratoires nationaux et d’instituts d’appui à la mission de santé

publique. Le secteur public de santé est le principal employeur des professionnels de santé au Maroc.

II a le mérite de prendre en charge les problèmes de santé de la population pauvre, notamment en

milieu rural, là où le secteur privé est absent.

• Le secteur Privé à but lucratif

Il a connu un essor remarquable depuis les années 80, prenant en quelque sorte le relais de la panne

de l’investissement public, surtout dans les grandes villes et surtout en direction des soins

ambulatoires ou de haute technologie.

• Le secteur privé à but non lucratif

Il est représenté par les établissements de soins des mutuelles, de la Caisse Nationale de Sécurité

Sociale (CNSS), et de quelques fondations. Il intervient essentiellement dans le domaine de

l’hospitalisation.

Les 3 secteurs fonctionnent selon une certaine autarcie et dans le cadre de règles juridiques

hétérogènes et floues pour ce qui concerne les établissements à but non lucratif, qui de ce fait, sont

perpétuellement en butte aux critiques des producteurs de soins libéraux.

De façon globale, ce qui caractérise le système de production de soins au Maroc, ce n’est pas tant

son insuffisance en valeur absolue, c’est surtout sa trop forte concentration autour des grands axes de

développement urbain et le cloisonnement excessif entre ses différentes composantes. Les modalités

de recours aux soins sont, en théorie, libres même si l’on assiste à certaines formes de dirigisme de la

part des financeurs actuels.

Les patients déjà assurés ou solvables s’adressent préférentiellement au secteur privé, alors que les

patients non assurés ou insolvables n’ont, la plupart du temps, d’autre recours que de s’adresser, au

secteur public, sauf en ce qui concerne l’achat de médicaments (85% des flux de médicaments

consommés transitent par les pharmacies d’officine).

Quant à la rémunération des professionnels, la règle est le salariat dans le secteur public et le

paiement à l’acte dans le secteur privé.

Conférence Internationale de l’AIM

Au plan industriel, le Maroc produit 80% de sa consommation pharmaceutique, pour tous les autres

intrants et pour la totalité des équipements biomédicaux, le pays est importateur net.

La formation des médecins, des paramédicaux et des autres métiers de la santé est assurée en quasi

totalité et en quasi monopole par l’Etat, même si un certain nombre de cadres continuent à être

formés à l’étranger.

2.2.4. Le financement de la santé

Selon les dernières estimations, la dépense globale de santé est légèrement supérieure à 15 Milliards

de Dhs, soit US$ 56 per capita

(US$ 135 en terme de parité de pouvoir d’achat).

Elle représente 4,5% du PIB, ce qui est un chiffre nettement inférieur à la moyenne des pays

comparables au Maroc.

Les principales sources de financement sont

• Les ménages : qui contribuent pour 59% (53,66% à travers des paiements directs et 5,65% à

travers les cotisations salariales àl’assurance maladie).

• L’Etat : qui représente 26% de la dépense, essentiellement à travers le budget du Ministère de la

Santé (5% du budget général de l’Etat ou encore 1% du PIB).

• Les entreprises et établissement publics : 5% à travers les contributions à l’assurance maladie

pour les régimes internes.

• Les entreprises privées : 5% à travers les cotisations patronales à l’assurance maladie.
• Les collectivités locales : dont la contribution représente 1%.
• La coopération internationale : 1%
• Le caritatisme et les autres sources de financement : 3%.

L’Assurance Maladie ne participe au financement que dans une proportion de 18% de la dépense

courante.

La répartition de ces ressources vers les prestataires de soins est la suivante :

- 37% pour la pharmacie et la fourniture des biens médicaux

- 27% pour les établissements du Ministère de la Santé

- 15% pour l’hospitalisation privée

- 10% par les cabinets privés

- 4% pour les cabinets et cliniques mutualistes

- 7% pour les autres prestataires.

Au total, on peut retirer de ces chiffres les enseignements suivants

La Bourse de Casablanca en baisse lundi 30 novembre.

N. Nabil — Fri, 04 Dec 2009 13:48:12 +0000

La Bourse de Casablanca en baisse lundi 30 novembre.

Le Masi a baisse de 0.90% et le Madex de 0.93%

La bourse de Casablanca a clôturé la première séance de la semaine sur une baisse. Ses deux indices le Masi et le Madex ont bouclé sur une baisse respective de -0,90 pc à 10.208,45 points et de -0,93 pc à 8.265,20 points.

Les contre-performances annuelles des deux indices passent à l’issue de cette séance à -7,06 pc et à -8,78 pc.

La séance de lundi a enregistré 842 transactions, 922.391 titres échangés pour un volume global de 967.946.980,04 dhs réalisés en totalité sur le marché central. La capitalisation s’est fixée, quant à elle, à plus de 498,9 milliards de dhs.

Les plus fortes hausses ont été affichées par Maghreb Oxygène (5,99 pc), Managem (5,80 pc), SNEP (5,22 pc), Papelera de Tetuan (5,17 pc), M2M Group (4,61 pc), Maroc Leasing (3,51 pc), Dari Couspate (3,13 pc), Cartier Saada (2,78 pc), Matel PC Market (2,51 pc).

Les plus fortes baisses ont été enregistrées par Attijariwafa Bank (-4,41 pc),Delta Holding SA (-2,52pc), Involys (-1,91 pc), Itissalat Al Maghreb (-1,81 pc), CGI (- 1,48 pc), SAMIR (-1,41 pc), LYDEC (-1,21 pc) et CIH (-1,17 pc).

Focus de la semaine du 30/11/09
L’encours des dépôts à la Caisse d’épargne nationale multiplié par 5 depuis 1995

L’encours des dépôts à la Caisse d’épargne nationale a atteint 14,7 milliards de DH à fin septembre 2009. Depuis 1995, cet encours a été mutiplié par plus de 5 fois, puisqu’à cette même date il s’élevait à 2,8 milliards de DH. C’est ce que révèlent des statistques publiées récemment par Bank Al-Maghrib.

Achetez Addoha à 100 DH pour un gain potentiel de 6% à court terme

Les analystes d’Attijari Intermédiation recommandent aux investisseurs les plus actifs d’initier des positions acheteuses à 100 DH sur le titre Addoha et de viser à court terme les 106 DH. Un stop loss fixé sous les 97 DH protège toutefois la position. Signalons que le titre cotait le 23 novembre 100 DH.
Les analystes soutiennent qu’après plusieurs séances consécutives de baisse, le titre Addoha devrait très probablement entamer une phase de consolidation avant de poursuivre sa tendance de fond qui demeure baissière. Des indicateurs techniques présagent en effet d’un retournement de tendance à court terme et attestent également que le titre est survendu.

Le titre Lafarge Ciments à conserver, selon Attijari Intermédiation

Attijari Intermédiation conseille de conserver le titre Lafarge Ciments en tant que valeur de fonds de portefeuille avec un objectif de cours de 1 425 DH. Il est à signaler que cette évaluation a déjà été dépassée par le cours actuel de Lafarge Ciments qui traitait le 23 novembre à 1 444 DH.
Il n’empêche que le titre demeure fondamentalement prometteur. D’une part, en raison de l’activité de la société qui demeure bien orientée, selon les analystes d’Attijari Intermédiation. Ceux-ci évoquent notamment le parc éolien de la société en pleine expansion, l’usage de combustibles de substitution largement supérieurs à la moyenne et une nette amélioration de la productivité grâce à l’optimisation de l’outil industriel.
D’autre part, le titre Lafarge Ciments offre des multiples particuliè`rement inté´ressants de l’avis des analystes, à` savoir un P/E de 14,7 fois les bénéfices contre 18,5 fois pour le marché´.

Timar renouvelle son programme de rachat d’actions

Le CDVM vient de valider un programme de rachat d’actions que s’apprête à lancer le transporteur coté, Timar, en vue de réguler son cours en Bourse.
Le programme établit un maximum de 19 500 actions (10% de l’actuel capital de Timar) comme plafond de titres à détenir par la société pour l’exécution de ses opérations de rachat. Le montant maximum du programme est quant à lui fixé à 7,41 MDH.
L’opération devrait s’étaler sur 18 mois, du 28 décembre 2009 au 27 juin 2011. Enfin, l’exécution du programme de rachat se conformera à un prix minimum unitaire de vente de 250 DH et à un prix maximum unitaire d’achat de 380 DH. A titre informatif, l’action Timar cotait 273,35 DH le 23 novembre 2009. Elle a par ailleurs fait l’objet d’un programme de rachat arrivé à terme le 10 novembre 2009. L’ancien programme considérait une fourchette de prix comprise entre 449 DH et 300 DH. C’est dire que le cours de Timar s’est bien dégradé entretemps.

Ce qu’ont rapporté vos placements au premier semestre 2009

Baisse de rendement pour les actions, les bons du Trésor et les obligations.
Les OPCVM obligations moyen et long terme, actions et diversifiés voient leur performance moyenne marquer le pas.
La rémunération des produits «vie» baisse, le livret d’épargne stagne et les comptes sur carnet s’améliorent.

Le premier semestre 2009 n’a pas été parmi les meilleurs pour les produits de placement. En effet, presque tous les véhicules d’investissement ont vu leur rentabilité régresser par rapport à la même période de 2008, et ceux qui en ont échappé auront tout juste réussi à maintenir le statu quo ou, au mieux, assurer une timide croissance.
Les actions sont particulièrement touchées. Elles n’arrivent pas, cette année, à creuser l’écart avec les autres produits de placement autant qu’à l’accoutumée. Le Masi, indice de toutes les valeurs, a affiché au cours du premier semestre 2009 une rentabilité moitié moindre qu’à la même période de 2008 : 5,50% actuellement contre 12% un an auparavant. Pire, jusqu’à aujourd’hui, aucune tendance claire ne s’est affirmée à la Bourse. Pour autant, il ne faut pas en conclure que l’investissement boursier a perdu son attrait. D’abord, parce que la correction amorcée en 2008 et qui a concerné le début 2009 a fait qu’actuellement le marché dans sa globalité est correctement valorisé. Ensuite, des opportunités d’investissement, notamment dans des valeurs sous-évaluées, existent. Par exemple, le titre CTM a crû de 72,6%. Enfin, la manne des dividendes au titre de l’exercice 2008, bien qu’en hausse contenue à 2,7%, prend bien la relève des possibilités de plus-values à la cession. Attractif, le marché boursier le demeure donc, mais à condition d’adopter une stratégie sélective en favorisant les valeurs non cycliques et de rendement.
S’agissant des taux, le premier semestre 2009 a vu se prolonger le revirement amorcé en 2008. De fait, les taux d’intérêt se sont inscrits en baisse depuis janvier dernier, essentiellement pour les maturités courtes et moyennes du marché secondaire. A noter que si la tendance générale à la baisse a été défavorable (dans la mesure où les nouvelles obligations rapportent moins), elle est avantageuse pour les anciens titres qui voient leur valeur s’apprécier. Cela étant, et après les séries de baisses enregistrées depuis le début de l’année, les taux obligataires tout comme ceux monétaires entament une phase de consolidation. Il en ressort que les rendements obligataires devraient rester stables jusqu’à la tenue de la prochaine réunion du conseil de Bank Al-Maghrib prévue pour septembre prochain, la dernière en date (tenue en juin) ayant maintenu la situation inchangée sur le marché de taux.
Immanquablement, la petite santé des marchés boursiers et de taux s’est transmise aux différentes catégories d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). En rapprochant les 1er semestres 2008/ 2009, les fonds actions, obligations moyen et long terme et diversifiés voient leur performance moyenne chuter par rapport à 2008, alors que les OPCVM monétaires et obligations court terme font exception. Les produits d’assurance-vie, dès lors, accusent également le coup. Alors que leurs taux de rendement s’annonçaient d’au moins 6% en 2008, ils devraient à présent avoisiner les 4 à 5%. Par ailleurs, les rentabilités du livret d’épargne nationale et des comptes sur carnet font ressortir une stagnation pour le premier à 2% et, pour le second, une hausse de 19 points de base, à 3,29%. Enfin, les bons de caisse et les dépôts à terme ont vu leur taux moyen augmenter de 22 points de base sur 12 mois et chuter de 22 pb sur 6 mois.
En conclusion, les OPCVM actions et diversifiés restent les instruments qui, à l’heure actuelle, continuent d’offrir les meilleurs rendements. Cela dit, nous ne le répéterons jamais assez : ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.
(suite dans la rubrique INFORMATIONS)

Analyse Bourse de Casa (22.06.09) : les indices des principaux secteurs cotés dans le rouge
Bâtiment, télécoms, assurances, sociétés de financement, distribution, énergie et banques affichent des baisses ou tout au plus de légères hausses.
En cause, des valorisations élevées et un manque de confiance dans les perspectives d’avenir.
Les dividendes 2008 ont dopé les cours dans certains secteurs.

Le comportement et les attentes des investisseurs se font ressentir sur le cours des valeurs cotées à la Bourse de Casablanca. A travers les indices sectoriels de la place, qui agrègent l’évolution des titres appartenant aux mêmes secteurs d’activité, ce phénomène est bien perceptible.
Au moment où le Masi, indice de toutes les valeurs cotées, affichait une performance de 4,31% depuis le début de l’année (au 15 juin 2008), après avoir longtemps évolué dans le rouge durant les mois passés, 14 indices sectoriels avaient réalisé des performances positives. Ce n’est donc que 7 secteurs sur les 21 de la cote qui marquent une régression.
Cette situation peut sembler satisfaisante pour les observateurs, mais il faut prendre ces chiffres avec précaution. Car les 7 secteurs en baisse sont parmi les plus importants de la cote, à la fois en termes d’activité et de capitalisation. A cela s’ajoute le fait que des compartiments tout aussi importants comme celui des banques ou celui de l’énergie affichent des performances qui n’atteignent pas 3%. Enfin, concernant les secteurs en hausse significative, plusieurs ne comptent qu’une ou deux sociétés -donc ne sont pas représentatifs- et plusieurs ont été dopés par les niveaux élevés de dividendes distribués.

Ralentissement de la croissance pour le ciment, les banques et l’immobilier
La pire contre-performance de la cote au 15 juin 2008 revient au secteur du bâtiment et matériaux de construction, avec une chute de -8,40% depuis le début de l’année. La baisse des cours de Cimar, Holcim et Sonasid explique largement ce recul. Après avoir évolué positivement pendant plusieurs années, le secteur a été pénalisé par les investisseurs en raison de la nette décélération des volumes de ventes de ciment durant ces premiers mois de 2009 (-0,8% à fin mai) consécutive au repli des investissements. «L’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du ciment et le démantèlement douanier en 2012 sont aussi des éléments qui inquiètent le marché dès maintenant», ajoute un analyste.
Le secteur des télécommunications vient, lui, en seconde position en termes de contre-performances avec -7,09%. Le cours de Maroc Telecom a en effet baissé depuis le début de l’année après avoir signé une bonne progression en 2008. Cette situation est due selon les sociétés de Bourse de la place au renforcement de la concurrence dans le secteur qui induit une pression sur les tarifs -et donc sur les marges- et à l’essoufflement de la croissance du parc mobile, principal segment d’activité de l’opérateur. Une décélération qui devrait se traduire par des taux de progression du chiffre d’affaires et des résultats moins importants que par le passé.
Le secteur des assurances affiche pour sa part une baisse de 1,96%, reflétant le recul des cours de Wafa Assurance et d’Atlanta suite au net repli des résultats 2008 (-37,4%), celui des loisirs et hôtels une régression de 4,06% compte tenu de la conjoncture du secteur touristique affectée par la crise internationale (baisse des nuités et de recettes), et les sociétés de financement une contre-performance de -1,13% en raison du ralentissement de la croissance bénéficiaire prévu pour les établissements de crédit en 2009.
De leur côté, le secteur bancaire et celui de l’énergie réalisent des progressions en termes d’indice respectivement de 2,25% et 0,63% seulement. Le premier, entre le repli des cours de BMCE Bank, BMCI et du Crédit du Maroc et la hausse de ceux d’Attijariwafa bank, la BCP et du CIH, évolue au ralenti, en corrélation avec le tassement de la croissance des dépôts et des crédits (respectivement +9,3% et +12,2% prévus en 2009 contre 17,7% et +25,8% en 2008) qui devrait limiter la progression du PNB du secteur à 13,8% en 2009 contre 23,1% en 2008. Quant au secteur énergétique, la croissance de son indice reste limitée par le manque de visibilité sur l’évolution du marché pétrolier en 2009 ainsi que par le déficit énorme qu’a réalisé la Samir en 2008 et dont les effets devraient impacter même l’exercice en cours.
Pour ce qui est des compartiments en hausse, hormis l’agroalimentaire et les boissons qui bénéficient d’une conjoncture économique favorable qui encourage les investisseurs à s’y positionner (bonne année agricole et demande en constante progression), les autres secteurs n’ont profité que des effets d’une distribution de dividende alléchante ou de rumeurs sur des opérations stratégiques. Tel est le cas du secteur minier (+69,63%) suite au soutien de Managem par quelques opérateurs et aux rumeurs sur la valeur SMI, et des secteurs du transport et de la chimie en raison des rendements de dividende élevés que proposent des valeurs comme la CTM et la Snep. Pour sa part, l’immobilier, même s’il bénéfice toujours des faveurs des investisseurs suite aux bons résultats enregistrés au titre de 2008, devrait subir le regain de prudence du marché vu que le secteur montre déjà des signes de ralentissement.
En définitive, les investisseurs réagissent à la réalité économique et les perspectives de certains secteurs, mais aussi à des paramètres purement financiers et immédiats comme le rendement de dividende. Les résultats semestriels qui seront publiés à partir du mois prochain confirmeront certainement les tendances de quelques compartiements, mais pourront bien changer la donne pour d’autres.

Analystes financiers : Un cadre déontologique pour la profession.

obadi — Sun, 22 Nov 2009 23:03:46 +0000

C’est fin prêt. La circulaire définissant les règles déontologiques pour les analystes financiers vient d’être adoptée le 15 septembre et devra entrer en vigueur à partir du 1er novembre prochain.

Inspirée des règles édictées par l’Autorité des marchés boursiers française (AMF) et établie par le CDVM, elle vise à assurer le respect des principes d’équité, de transparence et d’intégrité des analyses. «La profession souffre de certaines irrégularités auxquelles il fallait pallier, notamment au niveau de la clarté dans la distinction des sources et au niveau du manque de justifications dans les notes» confie-t-on au CDVM. Ainsi, le gendarme de la Bourse s’est assigné un triple objectif: moraliser la profession en formalisant certaines «bonnes pratiques», améliorer la qualité des analyses et traiter les conflits d’intérêt. «Par la circulaire, le CDVM opère un véritable verrouillage des informations. Chaque donnée confiée par l’analyste doit répondre à une justification et à une méthodologie préalables qui fondent ses conclusions», assure un professionnel.
Le document parle explicitement de «clarté de l’analyse» de façon à ne pas «induire les investisseurs en erreur sur la situation de l’émetteur». «Bien que destinées à protéger l’investisseur, ces mesures paraissent particulièrement contraignantes pour nous, les gens de la profession», explique un analyste. Ces derniers sont désormais tenus de s’assurer, dans la mesure du possible, que toute information qu’ils diffusent est fondée sur «des faits précis». Afin d’établir une traçabilité des informations diffusées, le gendarme de la Bourse impose désormais à l’analyste le respect de la forme identique à l’original en indiquant la source des documents qu’il utilise pour étayer ses conclusions. Dans le cas du traitement des informations privilégiées, l’article 4 de la circulaire va plus loin en interdisant à l’analyste, qui détient des données sur la situation d’un émetteur, de «réaliser ou de faire réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, toute opération avant que le public ait connaissance de ces informations». A noter que l’analyste ne doit ni accéder, ni utiliser, dans l’élaboration de son analyse, les informations confidentielles détenues sur les émetteurs ou sur les marchés par les services ou filiales de l’établissement qui l’emploie.
Sur la fameuse question du «conflit d’intérêt», le CDVM dresse une liste non exhaustive des situations à problème. Sont cités notamment les cas de détention de titres émis par l’émetteur objet de l’analyse et ceux de la détention de participation par un proche dans le capital de l’émetteur.

Les sanctions

Côté sanctions, le CDVM n’a pas non plus lésiné. Particulièrement répressif, l’article 23 de la circulaire n’hésite pas à rappeler ce que risque tout analyste en cas d’usage indu d’une information privilégiée ou de diffusion d’une information fausse ou trompeuse. Les peines privatives de liberté varient entre trois mois et deux ans. Les amendes, elles, vont de 10.000 à 500.000 DH selon la gravité de l’infraction. En cas de non-respect de la circulaire, le CDVM est habilité a prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des auteurs en fonction des avantages et profits tirés de ces manquements. Ces sanctions, qui ne dépassent pas les 200.000 DH, peuvent être accompagnées d’une sanction disciplinaire.

BCP : Prise de participation majoritaire dans UPLINE GROUP.

obadi — Sun, 22 Nov 2009 23:01:28 +0000

Mise en œuvre d’un partenariat stratégique entre la BCP et UPLINE GROUP.

Analyse : Dans le cadre de son nouveau plan stratégique visant à renforcer son pôle banque d’investissement, le Groupe BANQUES POPULAIRES vient de signer un protocole d’accord portant sur la mise en œuvre d’un partenariat stratégique dans les métiers de la banque d’investissement.
Cette opération devrait se réaliser par le biais d’une augmentation de capital réservée à la Banque Centrale Populaire -BCP-, ainsi qu’une cession concomitante d’une partie du capital social d’UPLINE GROUP à la BCP. In fine, la BCP devrait détenir 50,1% du capital de sa nouvelle banque d’affaires ; le reste du capital étant réparti entre MAGHREB INVESTMENT LIMITED (25,12%), Mr Mohammed MEKOUAR (8,26%), Mr Jalal HOUTI (8,26%) et Mr HASSAN AIT ALI (8,26%).
En outre, ce partenariat devrait aboutir au regroupement au sein d’UPLINE GROUP des participations de la BCP dans les filiales opérant dans les métiers de la banque d’investissement. Il s’agit notamment de MEDIAFINANCE (détenue à hauteur de 40%), AL ISTITMAR CHAABI (100%) et AL WASSIT (70%).

Signalons, enfin, que la finalisation de ce partenariat, prévue pour la fin de l’année en cours, demeure conditionnée par l’obtention des autorisations légales et réglementaires nécessaires.

Conclusion : Cette alliance stratégique devrait permettre au Groupe BANQUES POPULAIRES de se positionner en tant qu’acteur important dans les métiers de la banque d’affaires et d’investissement.